CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SUCCELA

AURELIA SOURISSE PRESTATIONS – marque SUCCELA
Entrepreneur individuel – SIRET : 529 442 931 00059
4 square François Guizot 44600 Saint-Nazaire
Email : aurelia.succela@gmail.com – Site : www.succela.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AURELIA SOURISSE PRESTATIONS – marque SUCCELA et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations : coaching, accompagnement, formations, événements et programmes en ligne.

2. Prestations

AURELIA SOURISSE PRESTATIONS – marque SUCCELA propose des services de coaching individuel et collectif, formations en ligne, accompagnements stratégiques et organisation d’événements visant à développer le potentiel entrepreneurial des clients.

3. Commande et validation

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
La commande devient définitive à réception du paiement ou de la signature du devis ou du contrat.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande.
Aucun financement public (CPF, OPCO, etc.) n’est accepté.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas dès lors que la prestation a débuté avec son accord avant la fin du délai légal.

6. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la prestation, le montant total reste dû sauf cas de force majeure.

7. Responsabilité

AURELIA SOURISSE PRESTATIONS – marque SUCCELA s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et bienveillance, sans obligation de résultat.
Le client demeure seul responsable de la mise en œuvre des conseils reçus.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, outils et méthodes transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive d’AURELIA SOURISSE PRESTATIONS – marque SUCCELA.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Confidentialité

Les échanges entre le client et le prestataire sont strictement confidentiels.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bourges seront seuls compétents.